Dimitri Maniatis

B.C.L./LL.B., LL.M., Université McGill
Barreau du Québec 1999, Barreau de l’État de New York 1998, Barreau de l’État du Massachusetts 1996

T: +1 (514) 795-3830
E: dimitri@accentlegal.ca

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Dimitri Maniatis est le fondateur du cabinet Accent Légal. Ses compétences et son expérience sont liées aux mandats de conseil et de représentation comportant principalement l’analyse des risques, l’atténuation et le règlement des différends dans divers domaines de pratique et secteurs d’activité, notamment le secteur de la construction et les secteurs des infrastructures tels que les transports (aérien et ferroviaire) et les ressources naturelles.
Classé comme un avocat de premier rang par les publications du secteur juridique, Dimitri est reconnu pour son sens aigu des affaires et ses solides compétences en représentation, en communication, en analyse, en stratégie, en négociation, en organisation et en planification. Tout au long de sa carrière juridique de plus de 20 ans, il a mené à bien d’importants mandats nationaux et internationaux assortis d’enjeux, de risques et de complexités considérables. Il vise les résultats et considère la passion, le dévouement, l’intégrité, l’innovation, le travail d’équipe et le souci du détail comme les moteurs clés du succès.
Les compétences de Dimitri en affaires et en droit sont ancrées dans une formation universitaire approfondie. Après des études en gestion et en économie à l’Université Concordia, où il s’est classé parmi les meilleurs étudiants de son département, Dimitri a obtenu un diplôme en common law et en droit civil ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université McGill. Il est membre des barreaux du Québec, de l’État de New York et de l’État du Massachusetts et siège actuellement au Comité exécutif de la Section des modes alternatifs de résolution des différends de l’Association du Barreau canadien, division Québec.
Cycliste et voyageur passionné, Dimitri aime repousser ses limites et découvrir le monde qui l’entoure.

Mandats représentatifs

Arbitrage, litige et règlement des différends

Dimitri a dirigé des équipes d’avocats et d’experts techniques dans le cadre de mandats d’envergure et assume la responsabilité ultime de la budgétisation, de la planification, de l’affectation des ressources professionnelles, de la stratégie et de la représentation.

Avocat principal d’un fournisseur d’équipements dans le cadre d’un différend entre plusieurs parties découlant de la construction d’une usine de produits alimentaires aux États-Unis. Le différend soulevait des questions juridiques et techniques complexes qui ont été soumises à un arbitrage administré par l’American Arbitration Association.

Avocat principal du demandeur dans le cadre d’un différend entre deux sociétés minières ayant trait à la dilution de la participation de l’associé minoritaire pour défaut de satisfaire aux appels de liquidités aux termes d’une entente de coentreprise. Après une audition longue et complexe portant sur la conformité et le bien-fondé d’un plan de mise en marché d’une mine d’un demi-milliard de dollars, le tribunal arbitral a fait droit à toutes les demandes de redressement du demandeur et a dilué la participation de la partie minoritaire dans le projet.
Avocat principal d’une société minière dans le cadre d’un différend avec Osisko Mining Corporation découlant de l’acquisition de la mine Canadian Malartic par Yamana Gold et Agnico Eagle.
Avocat des détenteurs de redevances NSR dans la contestation d’une tentative de résiliation des ententes de NSR dans le contexte de l’insolvabilité de Ressources X-Ore.
Avocat de deux anciens administrateurs et dirigeants de Cinar Corporation dans le contexte d’une action pour violation du droit d’auteur très médiatisée. Dimitri a plaidé la cause devant la Cour suprême du Canada, qui a rendu un arrêt de principe sur le critère de la violation de la Loi sur le droit d’auteurdu Canada (Cinar Corporation c. Robinson, 2013 CSC 73). La revue Lexpert a classé l’arrêt parmi les cinq décisions les plus importantes en droit des affaires en 2014.
Avocat principal du propriétaire dans le cadre d’un différend commercial de plusieurs millions de dollars avec des consultants en génie civil et en terrassement au sujet de mesures incitatives liées au rendement quant au coût d’objectif. L’ampleur et la complexité du différend ont conduit à la constitution de deux tribunaux arbitraux aux termes du Règlement de la CNUDCI et à de multiples affaires judiciaires qui ont fait l’objet d’une poursuite et d’une défense vigoureuses par une équipe d’avocats dirigée par Dimitri.
Avocat principal d’un fournisseur de services d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de la construction dans le cadre de réclamations pour retenue et insuffisance découlant de travaux reliés à l’agrandissement d’une installation de traitement minier en Ontario.
Co-avocat principal, avec un cabinet d’avocats américain, ayant assuré avec succès la poursuite dans le cadre d’une action en dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars découlant de la violation d’un accord d’achat de minerai de fer à long terme. La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale a fait droit à toutes les demandes de dommages-intérêts, de frais de justice, de dépens et d’intérêts du demandeur.
Avocat principal de la défense dans le cadre d’une importante action collective alléguant l’existence d’informations fausses ou trompeuses dans un prospectus et sur le marché secondaire dans le secteur minier.
Avocat de l’ancien chef de la direction financière de SNC-Lavalin en défense dans le cadre d’une action collective multiterritoriale alléguant des informations fausses ou trompeuses aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières. Cette affaire soulevait des questions reliées à la conformité en matière de lutte contre la corruption, aux enquêtes internes et aux obligations d’information du public des sociétés ouvertes.
Membre de l’équipe qui, de concert avec des cabinets d’avocats de Toronto et d’ailleurs, a représenté les liquidateurs de la Stanford International Bank dans la poursuite d’une importante réclamation contre une institution financière canadienne découlant de l’effondrement de la Stanford International Bank et de la fraude de plusieurs milliards de dollars s’y rapportant. L’affaire soulevait de nombreuses questions complexes au sujet de la responsabilité des institutions bancaires dans le contexte de fraudes commises par leurs clients ou contre ceux-ci.
Avocat ayant défendu avec succès une réclamation en dommages-intérêts de 50 millions de dollars dans le secteur minier, de même que l’obtention de l’attribution de dépens de 550 000 $ en faveur de ses clients. Dans le processus, la Cour d’appel a rendu une décision de principe sur la doctrine de la chose jugée (Ungava Mineral Exploration Inc. c. Mullan et Durham et al., 2008 QCCA 1354).
Avocat principal dans le cadre d’un différend commercial majeur entre deux sociétés minières portant sur l’acquisition de la propriété d’une mine aux termes d’un contrat d’option et de coentreprise. La sentence finale de 250 pages du tribunal arbitral, rendue en faveur du client de Dimitri, analyse des questions de fait et de droit complexes ayant trait au financement de projets miniers et aux contrats d’option et de coentreprise d’usage courant dans le secteur minier et constitue ainsi l’un des rares précédents mondiaux en la matière.
Avocat ayant obtenu une importante victoire en appel pour une société minière dans une affaire portant sur l’autonomie et les limites de l’arbitrage commercial dans la province de Québec. Dans le processus, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision de principe confirmant que les tribunaux d’arbitrage privé ont le pouvoir et la compétence d’interpréter et de faire exécuter les ententes commerciales au moyen d’ordonnances d’exécution en nature (Canadian Royalties c. Mines de nickel Nearctic, 2012 QCCA 385).
Avocat principal dans la poursuite, avec succès, d’une réclamation de plusieurs millions de dollars présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour violation de contrat. L’affaire soulevait des questions juridiques complexes en droit des contrats et en droit public, toutes tranchées par l’arbitre en faveur du CN.
Avocat principal de Virgin Atlantic Airways dans le cadre d’une action collective alléguant un complot pour fixer les prix en violation de la Loi sur la concurrence.
Co-avocat, avec feu Raynold Langlois, c.r., dans la contestation, avec succès, d’une requête visant à faire déclarer inhabiles les avocats de Cinar dans le contexte de la poursuite de 100 millions de dollars intentée par Cinar contre ses anciens fondateurs et d’autres personnes. La Cour supérieure a rendu un jugement détaillé, fondé sur les faits, rejetant toutes les allégations de conflit d’intérêts, jugement que la Cour d’appel a confirmé.
Avocat d’Aéroports de Montréal dans le cadre des procédures d’insolvabilité des transporteurs régionaux Inter-Canadien et Jetsgo. Le mandat comprenait la prise de mesures pour saisir et retenir les aéronefs en raison de redevances d’aéroport impayées et a mené, dans le cas d’Inter-Canadien, à un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la nature, la portée et l’étendue des droits de saisie et de rétention des administrations aéroportuaires canadiennes (Re Inter-Canadien (1991) Inc.[2006] 1 RCS 865).
Avocat de l’ancien chef de la direction financière de Québecor Média dans une poursuite relative à une importante réclamation visant à faire valoir des droits accumulés aux termes de régimes incitatifs d’options d’achat d’actions des cadres. Grâce à une stratégie de litige vigoureuse comportant une demande de rejet de la défense pour motif de frivolité, la réclamation a été réglée rapidement et à la satisfaction des parties.
Avocat d’un transporteur ferroviaire public dans le cadre de multiples différends entre expéditeurs et transporteurs, dont certains ont mené à l’arbitrage sur l’offre finale aux termes de la Loi sur les transports au Canadaet à des procédures devant l’Office des transports du Canada et la Cour fédérale du Canada.
Avocat d’une compagnie aérienne régionale dans le cadre de la défense de la validité constitutionnelle de certaines dispositions de la Loi sur la concurrencehabilitant le commissaire de la concurrence à rendre des ordonnances de cessation et d’abstention contre des transporteurs aériens dominants.
Avocat principal de la défense dans le cadre de plusieurs actions en dommages-intérêts importantes contre l’Université Concordia. Les affaires ont été contestées avec succès, après la mise en œuvre d’une stratégie de défense vigoureuse qui demandait le rejet préliminaire des réclamations des demandeurs.
Avocat principal d’une partie dans le cadre de réclamations multipartites touchant le vendeur, l’acheteur, les courtiers en immeubles et le notaire découlant de la non-conclusion d’une transaction immobilière résidentielle évaluée par les parties à plus de 15 millions de dollars.

Droit des sociétés, droit commercial et conseil

Dimitri est surtout reconnu pour son expertise en règlement des différends, mais sa pratique englobe également les questions de droit des sociétés, de droit commercial et de conseil.
 
Avocat principal d’un soumissionnaire dans le cadre d’une demande de propositions publique visant la prestation de services d’exploitation et d’entretien pour un réseau de trains de banlieue. Le mandat comportait l’offre de soutien juridique au soumissionnaire dans le contexte d’une demande de propositions évaluée à plus de 300 millions de dollars. Le mandat comprenait la prestation d’avis sur le cadre juridique régissant la passation de contrats avec des organismes publics, les ententes de services et le secteur ferroviaire, ainsi que l’examen et la négociation d’ententes de services ferroviaires.
Avocat d’une société minière dans le cadre de l’acquisition de redevances tirées du rendement net de fonderie (NSR); négociation et préparation d’une entente de NSR propre au secteur.
Avocat d’une compagnie de chemin de fer régionale dans le cadre de la conclusion d’ententes de transport ferroviaire avec des expéditeurs; prestation d’avis et d’aide à l’égard de la rédaction d’ententes de transport ferroviaire à long terme d’une valeur économique considérable.
Avocat d’un fournisseur d’équipements dans le cadre de l’examen et de la préparation d’un contrat de fourniture ainsi que de la conformité de celui-ci aux exigences du droit québécois, notamment quant aux dommages liquidés, aux dommages-intérêts en cas de retard, aux exclusions et aux limites de responsabilité et de garantie.
Avocat principal de sociétés d’experts-conseils participant à la gestion de la construction d’une mine d’or majeure pour Newmont Mining en Amérique du Sud; négociation, examen et rédaction d’ententes incitatives personnalisées portant sur le paiement d’incitatifs liés au rendement de plusieurs millions de dollars à l’équipe de projet pour le succès de la réalisation du projet.
Avocat principal de l’acquéreur potentiel d’une mine au Canada; direction d’une équipe d’avocats fournissant la vérification diligente juridique à l’équipe chargée d’évaluer une opération potentielle très complexe aux enjeux considérables.
Membre d’une équipe ayant représenté une société minière relativement à un prêt garanti de premier rang de 100 millions de dollars. Le mandat comportait l’offre d’assistance à l’emprunteur dans la vérification diligente menée par le prêteur et, avec l’aide d’autres avocats, l’examen et la rédaction de documents de prêt et d’hypothèque.
Dans le cadre de divers dossiers, avocat appelé à fournir des avis et de l’aide à des clients à l’égard d’ententes préalables à des transactions, telles des ententes de confidentialité et des ententes de non-divulgation.
Avocat principal d’une entreprise de gestion de la construction en démarrage; prestation de conseils et d’avis sur l’indemnité de départ d’anciens associés et diverses questions habituellement liées au démarrage d’une nouvelle entreprise.
Avocat appelé à fournir des conseils et des avis à un associé à l’égard d’une entente de coopération relative à une soumission avec une multinationale mondiale dans le cadre du dépôt d’une soumission conjointe pour la construction d’une centrale de production d’énergie.
Avocat de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans le contexte du dépôt de demandes des aciéries Ivaco et Stelco en vertu de la LACC.
Avocat d’une filiale de Rio Tinto dans le cadre du dépôt de demandes de Cliffs Québec en vertu de la LACC relativement aux mines de fer du lac Bloom et de Wabush.
Avocat principal d’une compagnie de chemin de fer à l’égard d’une analyse de risques ayant trait à l’utilisation de ses voies ferrées pour le transport de voyageurs. Le mandat comprenait l’examen et l’analyse d’accords intercompagnies et d’autres ententes complexes ainsi que le cadre juridique régissant les blessures corporelles et les homicides délictuels au Canada.

Droit et pratique dans le secteur ferroviaire

Au fil des ans, Dimitri a exécuté de nombreux mandats dans le domaine ferroviaire. Il a représenté des compagnies de chemin de fer, notamment le Canadien National, le Chemin de fer QNS&L et Genesee & Wyoming, entre autres dans le cadre de dossiers d’arbitrages commerciaux, de procédures d’insolvabilité majeures, d’importants appels d’offres publics, de contrats de transport de marchandises en vrac, de déraillements, de différends entre expéditeurs et transporteurs, d’arbitrages sur l’offre finale et de procédures devant l’Office des transports du Canada et les tribunaux fédéraux.

Relations gouvernementales

Dimitri a été l’avocat principal d’Aéroports de Montréal et des autres aéroports principaux du Canada dans le contexte de la négociation et de la mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles d’UNIDROIT et du Protocole aéronautique. Ce mandat à long terme a exigé la participation de Dimitri au processus de consultation publique visant à promouvoir et à défendre les intérêts des administrations aéroportuaires canadiennes dans le cadre de la négociation du traité, qui a créé une garantie internationale sur les aéronefs.

Publications et présentations

Dimitri commente fréquemment divers sujets d’intérêt pour le monde des affaires et le milieu juridique.

Publications

« La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada modernise la Loi uniforme sur l’arbitrage », Bulletin de Langlois
« Préparer la prochaine génération des accords de redevances calculées à la sortie de la fonderie au Québec », Bulletin de Langlois
« Votre clause de confidentialité en médiation est-elle étanche? », Bulletin de Langlois
« Les NSR se rapportant aux propriétés minières situées au Québec sont-ils opposables? », Bulletin de Langlois
« Arbitrage commercial au Québec », Bulletin de Langlois
« Supreme Court of Canada Case Settles Debate About Equitable Set-Off in Quebec », The Lawyers Weekly
« International Insolvency Law Reform: A Report on the Uncitral Initiative », National Insolvency Review
« New Opportunities, Lower Costs and Increased Service Offerings: New Canadian Rules Governing International Telecom », Bulletin juridique de Langlois Gaudreau
« Aéroports de Montréal v. Meilleur: Towards Greater Autonomy for Montreal’s Airport Authority », Aviation Insurance & Law
« Air and Space Law Challenges: Confronting Tomorrow », Aviation Quarterly
« The Law Governing Liability for Damage Caused by Space Objects: From State Responsibility to Private Liability », Annals of Air and Space Law (Annales de droit aérien et spatial)
« Conflict in the Skies: The Settlement of Air Transport Disputes – From the Law of the Jungle to the Rule of Law », Annals of Air and Space Law (Annales de droit aérien et spatial)

Présentations

« Litigation in the Mining Sector: Uncovering and Managing the Risks », exposé présenté au séminaire sur l’ABC du secteur minier organisé par Behre Dolbear à l’ACPE, Toronto
Animateur des discussions d’un groupe d’experts du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni sur le thème « The Recovery of Non-Economic Damages », à la conférence de l’Université McGill sur la responsabilité aérienne internationale et les assurances, Montréal
« En Route Towards Litigation », exposé présenté à l’assemblée annuelle de la gestion des approvisionnements du CN, Montréal
« Aviation Finance », exposé présenté à la conférence des Amériques de Multilaw, Québec
« The Liability Convention and Commercial Space Activities », exposé présenté à la conférence internationale sur le droit aérien et spatial, Montréal