Avocat principal d’un détenteur de redevances RNF dans le cadre d’un litige important survenu dans le contexte de l’insolvabilité de Nemaska Lithium en vertu de la LACC et de matières connexes.
Avocat principal d’un fournisseur d’équipements dans le cadre d’un différend entre plusieurs parties découlant de la construction d’une usine de produits alimentaires aux États-Unis. Le différend soulevait des questions juridiques et techniques complexes qui ont été soumises à un arbitrage administré par l’American Arbitration Association.
Avocat principal du demandeur dans le cadre d’un différend entre deux sociétés minières ayant trait à la dilution de la participation de l’associé minoritaire pour défaut de satisfaire aux appels de liquidités aux termes d’une entente de coentreprise. Après une audition longue et complexe portant sur la conformité et le bien-fondé d’un plan de mise en marché d’une mine d’un demi-milliard de dollars, le tribunal arbitral a fait droit à toutes les demandes de redressement du demandeur et a dilué la participation de la partie minoritaire dans le projet.
Avocat principal d’une société minière dans le cadre d’un différend avec Osisko Mining Corporation découlant de l’acquisition de la mine Canadian Malartic par Yamana Gold et Agnico Eagle.
Avocat des détenteurs de redevances NSR dans la contestation d’une tentative de résiliation des ententes de NSR dans le contexte de l’insolvabilité de Ressources X-Ore.
Avocat de deux anciens administrateurs et dirigeants de Cinar Corporation dans le contexte d’une action pour violation du droit d’auteur très médiatisée. Dimitri a plaidé la cause devant la Cour suprême du Canada, qui a rendu un arrêt de principe sur le critère de la violation de la Loi sur le droit d’auteurdu Canada (Cinar Corporation c. Robinson, 2013 CSC 73). La revue Lexpert a classé l’arrêt parmi les cinq décisions les plus importantes en droit des affaires en 2014.
Avocat principal du propriétaire dans le cadre d’un différend commercial de plusieurs millions de dollars avec des consultants en génie civil et en terrassement au sujet de mesures incitatives liées au rendement quant au coût d’objectif. L’ampleur et la complexité du différend ont conduit à la constitution de deux tribunaux arbitraux aux termes du Règlement de la CNUDCI et à de multiples affaires judiciaires qui ont fait l’objet d’une poursuite et d’une défense vigoureuses par une équipe d’avocats dirigée par Dimitri.
Avocat principal d’un fournisseur de services d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de la construction dans le cadre de réclamations pour retenue et insuffisance découlant de travaux reliés à l’agrandissement d’une installation de traitement minier en Ontario.
Co-avocat principal, avec un cabinet d’avocats américain, ayant assuré avec succès la poursuite dans le cadre d’une action en dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars découlant de la violation d’un accord d’achat de minerai de fer à long terme. La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale a fait droit à toutes les demandes de dommages-intérêts, de frais de justice, de dépens et d’intérêts du demandeur.
Avocat principal de la défense dans le cadre d’une importante action collective alléguant l’existence d’informations fausses ou trompeuses dans un prospectus et sur le marché secondaire dans le secteur minier.
Avocat de l’ancien chef de la direction financière de SNC-Lavalin en défense dans le cadre d’une action collective multiterritoriale alléguant des informations fausses ou trompeuses aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières. Cette affaire soulevait des questions reliées à la conformité en matière de lutte contre la corruption, aux enquêtes internes et aux obligations d’information du public des sociétés ouvertes.
Membre de l’équipe qui, de concert avec des cabinets d’avocats de Toronto et d’ailleurs, a représenté les liquidateurs de la Stanford International Bank dans la poursuite d’une importante réclamation contre une institution financière canadienne découlant de l’effondrement de la Stanford International Bank et de la fraude de plusieurs milliards de dollars s’y rapportant. L’affaire soulevait de nombreuses questions complexes au sujet de la responsabilité des institutions bancaires dans le contexte de fraudes commises par leurs clients ou contre ceux-ci.
Avocat ayant défendu avec succès une réclamation en dommages-intérêts de 50 millions de dollars dans le secteur minier, de même que l’obtention de l’attribution de dépens de 550 000 $ en faveur de ses clients. Dans le processus, la Cour d’appel a rendu une décision de principe sur la doctrine de la chose jugée (Ungava Mineral Exploration Inc. c. Mullan et Durham et al., 2008 QCCA 1354).
Avocat principal dans le cadre d’un différend commercial majeur entre deux sociétés minières portant sur l’acquisition de la propriété d’une mine aux termes d’un contrat d’option et de coentreprise. La sentence finale de 250 pages du tribunal arbitral, rendue en faveur du client de Dimitri, analyse des questions de fait et de droit complexes ayant trait au financement de projets miniers et aux contrats d’option et de coentreprise d’usage courant dans le secteur minier et constitue ainsi l’un des rares précédents mondiaux en la matière.
Avocat ayant obtenu une importante victoire en appel pour une société minière dans une affaire portant sur l’autonomie et les limites de l’arbitrage commercial dans la province de Québec. Dans le processus, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision de principe confirmant que les tribunaux d’arbitrage privé ont le pouvoir et la compétence d’interpréter et de faire exécuter les ententes commerciales au moyen d’ordonnances d’exécution en nature (Canadian Royalties c. Mines de nickel Nearctic, 2012 QCCA 385).
Avocat principal dans la poursuite, avec succès, d’une réclamation de plusieurs millions de dollars présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour violation de contrat. L’affaire soulevait des questions juridiques complexes en droit des contrats et en droit public, toutes tranchées par l’arbitre en faveur du CN.
Avocat principal de Virgin Atlantic Airways dans le cadre d’une action collective alléguant un complot pour fixer les prix en violation de la Loi sur la concurrence.
Co-avocat, avec feu Raynold Langlois, c.r., dans la contestation, avec succès, d’une requête visant à faire déclarer inhabiles les avocats de Cinar dans le contexte de la poursuite de 100 millions de dollars intentée par Cinar contre ses anciens fondateurs et d’autres personnes. La Cour supérieure a rendu un jugement détaillé, fondé sur les faits, rejetant toutes les allégations de conflit d’intérêts, jugement que la Cour d’appel a confirmé.
Avocat d’Aéroports de Montréal dans le cadre des procédures d’insolvabilité des transporteurs régionaux Inter-Canadien et Jetsgo. Le mandat comprenait la prise de mesures pour saisir et retenir les aéronefs en raison de redevances d’aéroport impayées et a mené, dans le cas d’Inter-Canadien, à un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la nature, la portée et l’étendue des droits de saisie et de rétention des administrations aéroportuaires canadiennes (Re Inter-Canadien (1991) Inc.[2006] 1 RCS 865).
Avocat de l’ancien chef de la direction financière de Québecor Média dans une poursuite relative à une importante réclamation visant à faire valoir des droits accumulés aux termes de régimes incitatifs d’options d’achat d’actions des cadres. Grâce à une stratégie de litige vigoureuse comportant une demande de rejet de la défense pour motif de frivolité, la réclamation a été réglée rapidement et à la satisfaction des parties.
Avocat d’un transporteur ferroviaire public dans le cadre de multiples différends entre expéditeurs et transporteurs, dont certains ont mené à l’arbitrage sur l’offre finale aux termes de la Loi sur les transports au Canadaet à des procédures devant l’Office des transports du Canada et la Cour fédérale du Canada.
Avocat d’une compagnie aérienne régionale dans le cadre de la défense de la validité constitutionnelle de certaines dispositions de la Loi sur la concurrencehabilitant le commissaire de la concurrence à rendre des ordonnances de cessation et d’abstention contre des transporteurs aériens dominants.
Avocat principal de la défense dans le cadre de plusieurs actions en dommages-intérêts importantes contre l’Université Concordia. Les affaires ont été contestées avec succès, après la mise en œuvre d’une stratégie de défense vigoureuse qui demandait le rejet préliminaire des réclamations des demandeurs.
Avocat principal d’une partie dans le cadre de réclamations multipartites touchant le vendeur, l’acheteur, les courtiers en immeubles et le notaire découlant de la non-conclusion d’une transaction immobilière résidentielle évaluée par les parties à plus de 15 millions de dollars.
